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13/12/2011 - Suggestion d'Altervia pour équilibrer en douceur le marché des certificats verts
Dans son rapport CD-11h11-CWAPE relatif à l’évolution du marché des certificats verts pour l’année 2010, la CWaPE estimait que « le stock de certificats verts pourrait être de plus de 2 millions fin 2011 » (voir également news du 12/08/2011 - http://www.altervia.be/info-sur-altervia-et-news/news/23-un-excedent-de-2-millions-de-certificats-verts-a-fin-2011).
Ces prévisions sont aujourd’hui au moins atteintes et très probablement largement dépassées.
Il en résulte un effondrement du cours du certificat vert renforçant le blocage de ce marché spécifique.
De nombreux analystes prédisent que cette situation perdurera jusqu’à ce que les révisions des coefficients d’octroi aux différentes technologies et la définition de nouveaux quotas imposés aux fournisseurs produisent leurs effets. Cela pourrait prendre plusieurs années, voire ne jamais se produire en cas de récession économique (si elle devait être accompagnée d’une diminution des volumes d’électricité vendus et soumis à quotas).
Le risque de remise en question du mécanisme des certificats verts lui-même est réel. Ce mécanisme a pourtant fait ses preuves et démontré ses avantages par rapport à un « feed in » tarif.
A court et moyen termes, la seule façon de préserver le mécanisme est d’éliminer une partie importante de l’excédent de certificats verts au moyen de l’application du prix garanti imposée au gestionnaire de réseau de transport local dans le cadre de ses obligations de service public.
Une telle action ne peut cependant pas s’appliquer aux certificats verts « stockés » pour lesquels le rachat à un prix garanti n’est plus applicable (voir également news du 28/10/2011 -http://www.altervia.be/info-sur-altervia-et-news/news/27-prix-garanti-en-question-question-sur-le-prix-garanti-). Celui-ci doit en effet être demandé préalablement ou simultanément à la remise des index, suivant la puissance des installations concernées. Il s’agit d’un élément que de nombreux autoproducteurs, et en particulier la grande majorité des petits autoproducteurs ignorent. Cette situation pourrait pourtant conduire à une valorisation de leurs certificats verts ainsi « stockés » à un prix significativement inférieur aux 65 € du prix garanti sur base desquels ont été calculés la plupart de leurs plans d’investissement, ce qui pourrait plonger une partie d’entre-eux dans les difficultés et faire perdre toute crédibilité au dit mécanisme.
Une façon simple, efficace et non discriminatoire de solutionner le problème serait d’étendre, au moins pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, et pendant une période transitoire à définir (probablement entre 2 et 5 ans), la faculté d’application du prix garanti au-delà du moment de l’encodage des index auprès de la CWaPE, c’est-à-dire d’ouvrir la possibilité de remettre à tout moment des certificats verts au gestionnaire de réseau de transport local dans le cadre de son obligation de service public (à charge pour lui d’ensuite les annuler), éventuellement dans des volumes annuels définis et compatibles avec les tarifs du gestionnaire de réseau de transport local (puisque ses obligations de service public y sont répercutées). La fixation du marché à un cours significativement inférieur au prix garanti pourrait ainsi être évitée.
Une telle mesure est simple à mettre en œuvre et ne devrait pas présenter de surcoût pour la collectivité (l’excédent de certificats verts à évacuer est présent, qu’il s’agisse de certificats verts octroyés ou encore à octroyer). Elle permettrait également de régler la question de l’application du prix garanti aux certificats octroyés anticipativement, ce qui n’est actuellement pas possible (dans les conditions actuelles, l’intérêt de l’octroi anticipé pourrait d’ailleurs être beaucoup plus faible en cas de chute du prix sous le prix garanti).
Altervia pense en outre que la mise en œuvre d’une telle mesure permettrait d’accroître la transparence sur le marché : l’offre étant plus grande que la demande, c’est le prix garanti qui fixerait le marché et les frais prélevés par les intermédiaires ou la marge réalisée par les fournisseurs seraient facilement lisibles par les autoproducteurs ou les consommateurs.
Avec cette mesure, les intermédiaires pourraient jouer un rôle de « collecteur » de certificats verts pour les rediriger vers le gestionnaire du réseau de transport local, avec une marge transparente pour tous, conduisant les autoproducteurs à choisir l’intermédiaire disposant de la marge la plus faible. Altervia estime que cette marge pourrait être inférieure à 1 € par certificat vert et considère qu’elle est bien plus faible que l’écart qui pourrait se présenter entre le marché et le prix garanti et ne nuirait pas la rentabilité des projets telle qu’imaginée par les autoproducteurs lors de leur mise en œuvre.