10 ou 15 ans de certificats verts, ça bouge enfin

17/01/2018

Afin d'être aidé dans l'arbitrage des critères permettant de maintenir ou pas l'octroi des certificats verts à 15 ans pour certaines installations photovoltaïques (au lieu de 10 ans), le Gouvernement avait mis en place un groupe d'experts appelé "groupe facteur k" (voir nos news de 2017 à ce sujet).

Ce fameux groupe a rentré son rapport au Gouvernement cet été. Ce dossier était passé au second plan en raison de l'actualité politique estivale.

Dans son rapport, le "groupe facteur k" préconisait le maintien de 15 ans d'octroi de certificats verts (au lieu de 10 ans) pour toutes les installations photovoltaïques de 2008 et 2009 et une analyse au cas par cas pour les installations plus récentes.

La CWaPE a remis un avis sur ledit rapport et a une vision moins favorable pour les petits producteurs (elle prend notamment en compte l'aide fiscale fédérale dans son calcul).

Quoi qu'il en soit, la CWaPE propose au Gouvernement d'enclencher les procédures d'analyse des dossiers pouvant éventuellement bénéficier d'une prolongation à 15 ans de la durée d'octroi des certificats verts.

Le dossier devrait donc enfin se débloquer.

Nous reviendrons bien entendu vers vous dès que les procédures de demande de prolongation de l'octroi auront été définies.

Lien vers le rapport du groupe d’experts « facteur k » sur la typologie de cas
Lien vers l'avis de la CWaPE sur ce rapport