Le nombre de certificats verts que vous allez recevoir chaque année dépend de votre régime d'octroi et de la puissance de votre installation.
Le régime d'octroi dépend de la date de décision d'investir .
Pour que la date de décision d'investir soit acceptée, le SPW Energie doit avoir reçu la conformité de l'installation photovoltaïque par un organisme agréé RGIE dans un délai de 6 mois à compter de la date de décision d'investir.
Si ce délai n'est pas respecté c'est la date de réception conforme de l'installation par l'organisme RGIE qui sera prise en compte.
A noter que dans certain cas le délai de 6 mois peut être prolongé de plusieurs jours pour cause d'intempéries.
Les différents régimes d'octroi
Pour chaque MWh d'électricité produit, vous recevrez un nombre de certificats verts variable de 7 à 1 en fonction de la puissance de l'installation pendant une durée de 15 ans.
Ainsi, pour un système photovoltaïque = 10 kW (P. max réalisable) :
Les 5 premiers kWc (kilowatt crête) donnent droit à 7 CV/MWh d'électricité verte produite ;
Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc) donnent droit à 5 CV/MWh d'électricité verte produite ;
Les 240 kWc suivants (de 10 kWc à 250 kWc) donnent droit à 4 ou 1 CV/MWh d’électricité verte produite.
Pour chaque MWh d'électricité produit, vous recevrez un nombre de certificats verts variable de 7 à 1 en fonction de la puissance de l'installation pendant une durée de 10 ans.
Ainsi, pour un système photovoltaïque = 10 kW (P. max réalisable) :
Les 5 premiers kWc (kilowatt crête) donnent droit à 7 CV/MWh d'électricité verte produite ;
Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc) donnent droit à 5 CV/MWh d'électricité verte produite ;
Les 240 kWc suivants (de 10 kWc à 250 kWc) donnent droit à 41 ou 1 CV/MWh d’électricité verte produite.
Le taux d'octroi de CV sera plus important les premières années mais évoluera de manière dégressive en fonction de l'âge de l'installation comme l’indique le tableau ci-dessous.
Des certificats verts seront octroyés pendant une période de 10 ans.
Une installation produisant 1 MWh par an recevra sur une période de 10 ans un total de 60 certificats verts.
| 1ère année | 10 CV/MWh |
| 2ème année | 9 CV/MWh |
| 3ème année | 8 CV/MWh |
| 4ème année | 7 CV/MWh |
| 5ème année | 6 CV/MWh |
| 6ème année | 6 CV/MWh |
| 7ème année | 5 CV/MWh |
| 8ème année | 4 CV/MWh |
| 9ème année | 3 CV/MWh |
| 10ème année | 2 CV/MWh |
Le taux d'octroi de CV sera plus important les premières années mais évoluera de manière dégressive en fonction de l'âge de l'installation comme l’indique le tableau ci-dessous.
Des certificats verts seront octroyés pendant une période de 10 ans.
Une installation produisant 1 MWh par an recevra sur une période de 10 ans un total de 50 certificats verts.
| 1ère année | 8 CV/MWh |
| 2ème année | 7 CV/MWh |
| 3ème année | 7 CV/MWh |
| 4ème année | 6 CV/MWh |
| 5ème année | 5 CV/MWh |
| 6ème année | 5 CV/MWh |
| 7ème année | 4 CV/MWh |
| 8ème année | 3 CV/MWh |
| 9ème année | 3 CV/MWh |
| 10ème année | 2 CV/MWh |
le nombre de certificats verts octroyés pendant une durée de dix ans est de :
1,5 certificat vert par MWh produit pour la tranche entre 0 et 5 kWc;
1 certificat vert par MWh produit pour la tranche au-delà de 5 kWc et jusqu'à 10 kWc.
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