Combien de certificats verts allez vous recevoir ?


Le nombre de certificats verts que vous allez recevoir chaque année dépend de votre régime d'octroi et de la puissance de votre installation.

Comment connaître son régime d'octroi ?


Le régime d'octroi dépend de la date de décision d'investir .


Pour que la date de décision d'investir soit acceptée, la CwaPE doit avoir reçu la conformité de l'installation photovoltaïque par un organisme agréé RGIE dans un délai de 6 mois à compter de la date de décision d'investir.
Si ce délai n'est pas respecté c'est la date de réception conforme de l'installation par l'organisme RGIE qui sera prise en compte.


A noter que dans certain cas le délai de 6 mois peut être prolongé de plusieurs jours pour cause d'intempéries.


Les différents régimes d'octroi





Plus d'infos sur les certificats verts


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