2017, année du fameux facteur de correction K

06/01/2017

Toute l’équipe d’Altervia souhaite vous présenter ses meilleurs vœux de bonheur, santé et réussite pour 2017, ainsi qu’à tous vos proches.

2017 sera l’année où les premières installations seront impactées par la réduction de la durée d’octroi des certificats verts de 15 ans à 10 ans. En jargon, il s’agit de l’application d’un facteur K de 0% après la dixième année.

Nous en profitons donc pour attirer votre attention sur le fait que, si votre installation date de fin 2007 ou de 2008 et que vous n’avez pas atteint un niveau de rentabilité de 7% en raison de la modification du mécanisme de soutien ou d’un effet externe perturbateur, vous pourrez introduire un dossier cette année de sorte à voir la durée d’octroi prolongée.

Ce dossier doit être introduit entre 18 mois et, au plus tard, 6 mois avant la fin de la 10ème année d’octroi, c’est-à-dire avant mi 2017 pour les installations de fin 2007.

Les modalités d’introduction du dossier seraient en cours de finalisation.

Pour simplifier les choses, certains détenteurs de panneaux installés avant 2009 verront la durée prolongée de façon automatique, soit pour l’entièreté soit pour une partie des certificats verts : 

-          ainsi, si votre installation date d’avant 2009 et que le taux de TVA appliqué lorsque l’installation a été réalisée était de 21%, vous aurez automatiquement droit à un octroi pour 15 ans à hauteur de 100% des certificats verts si votre installation a une puissance supérieure à 6,5 kWc, à hauteur de 75% si votre installation a une puissance comprise entre 5,5 et 6,5 kWc ou à hauteur de 25% si votre installation a une puissance comprise entre 4,5 et 5,5 kWc,

-          par contre, si votre installation date d’avant 2009 et que le taux de TVA appliqué lorsque l’installation a été réalisée était de 6%, vous aurez automatiquement droit à un octroi pour 15 ans à hauteur de 75% des certificats verts si votre installation a une puissance supérieure à 9 kWc, à hauteur de 50% si votre installation a une puissance comprise entre 8 et 9 kWc ou à hauteur de 25% si votre installation a une puissance comprise entre 7 et 8 kWc.

Nous essayerons bien entendu de vous informer si les choses devaient évoluer ou quand les modalités d’introduction du dossier auront
été arrêtées.

Davantage d’informations sur le site de la CWaPE

 

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