La fin des certificats verts

05/07/2018

La plupart des médias évoquent ce matin une proposition de la CWaPE visant à mettre fin au mécanisme des certificats verts.

La proposition ne vise pas uniquement les nouvelles installations mais également toutes les installations existantes. En d'autres termes, tous les producteurs bénéficiant actuellement de certificats verts seraient concernés. A partir du 1er janvier 2021, plus aucun certificat vert ne serait octroyé. A la place, la CWaPE propose de verser une prime annuelle ayant pour objectif de compenser le manque à gagner lié à la disparition des certificats verts.

Les détails du calcul de cette prime annuelle et la procédure de transition entre le système actuel et le nouveau ne sont pas encore connus.

A ce stade, il ne s'agit que d'une proposition. Elle converge cependant avec la proposition faite au printemps dernier par la Task Force "Certificats verts" mise en place par le Ministre et il est probable que celui-ci, qui s'est engagé à trancher la question cet été, abonde dans ce sens.

Tous les observateurs soulignent l'intérêt de régler le problème de la bulle des certificats verts mais la proposition de la CWaPE est étonnante par son timing dans la mesure où la plupart des installations "Solwatt" ne devraient plus bénéficier de certificats verts à partir de 2022 (et non pas de 2021).

Nous vous tiendrons bien entendu informés de l'évolution du dossier.