Que faire face à la redevance photovoltaïque ?

19/07/2017

Le régulateur du marché wallon de l’électricité, la CWaPE, a arrêté ce lundi ses décisions en matière de méthodologie tarifaire pour la période régulatoire 2019-2023.

Comme pressenti, la CWaPE a décidé de reporter à 2020 l’entrée en vigueur de la redevance photovoltaïque, encore appelée "tarif prosumer".

La redevance photovoltaïque sera bien un tarif capacitaire (lire théorique : sur base de la puissance installée) ou proportionnel (sur base de la mesure de l’énergie réellement renvoyée dans le réseau) au choix du petit producteur photovoltaïque.

Outre les décisions relatives à la méthodologie proprement dite, la CWaPE a également rédigé une note explicative concernant le « tarif prosumer » d’après elle « suite aux nombreuses questions pratiques et demandes de clarification reçues ».

Celle-ci apporte un certain nombre de compléments d’informations et de précisions, par exemple sur le fait que le calcul du tarif capacitaire serait basé sur la puissance électrique nette développable, ou encore que ce sera l’utilisateur du réseau qui sera redevable (et donc pas le tiers investisseur dans les cas concernés).

Dans le cas où le petit producteur choisirait un tarif proportionnel (basé sur la réalité) plutôt que capacitaire (basé sur la théorie), il aura la possibilité de demander à son gestionnaire de réseau (si ce n’est déjà le cas) de l’équiper d’un compteur mesurant séparément les flux d’énergie prélevée ou injectée (compteur dit « double flux »). Cependant, la note ne précise pas que ça serait aux frais du petit producteur photovoltaïque. Ce qui semble discriminatoire puisqu’une partie des producteurs concernés auraient vu leur compteur spontanément remplacé par un compteur adapté par leur gestionnaire de réseau lors de l’installation de leurs panneaux.

Pour minimiser le tarif prosumer :

- Nous vous conseillons de privilégier le tarif capacitaire (théorique) si votre puissance installée de panneaux est importante par rapport à votre consommation (c’est-à-dire si la puissance installée exprimée en kWc – p.ex. 5 pour 5 kWc – est plus grande ou égale que votre consommation exprimée en MWh – p.ex. 4,5 pour 4.500 kWh –). En effet, dans ce cas, l’autoconsommation théorique retenue par la CWaPE (estimée à 37%) devrait probablement être difficilement atteignable pour vous, sauf à vous équiper de stockage dont la rentabilité en Wallonie n’est pas encore confirmée.

- Dans le cas contraire (si votre puissance installée exprimée en kWc – p.ex. 3 pour 3 kWc – est inférieure à votre consommation exprimée en MWh – p.ex. 3,5 pour 3.500 kWh –), nous vous conseillons d’opter pour le tarif proportionnel et d’essayer d’adapter le moment où vous consommez. Le déplacement de la machine à laver nous semble relever du dirigisme technologique et peu pragmatique, mais il nous semble possible dans certains cas de choisir le moment adéquat pour mettre un chauffe-eau en marche (en particulier si la consommation d’eau chaude a lieu le soir)et peut-être d’y raccorder directement la machine à laver (avec un mitigeur) ou le lave-vaisselle (la consommation de ces appareils concerne surtout le chauffage de l’eau). Plusieurs fabricants, tels que SMA, le fabricant d’onduleurs, proposent dès à présent des produits adaptés et intégrant les prévisions d’ensoleillement (et parfois de consommation) pour piloter le chauffage de l’eau.

En principe, si vous continuez à mettre en place des actions visant à réduire votre consommation électrique, il est probable que vous vous retrouviez dans le premier cas de figure. Malgré l'intérêt d'essayer de consommer au moment où les panneaux produisent, des actions d'utilisation rationnelle de l'énergie ou des investissements pour réduire votre consommation sont selon nous toujours à privilégier par rapport à des actions ou investissements qui permettraient de déplacer votre consommation dans la journée.

 

Lien vers les documents de la CWaPE relatifs à la nouvelle méthodologie tarifaire

Lien spécifique vers la note explicative concernant le tarif prosumer