Report de l’entrée en vigueur de la redevance photovoltaïque jusqu’en 2024 ?
09/06/2017
La Libre Belgique de ce jour relate que la CWaPE envisage de reporter l’entrée en vigueur de la redevance « photovoltaïque », ce tarif complémentaire qui frappera les petits producteurs photovoltaïques, les « prosumers ».
La tarification en question serait, au choix du producteur, soit forfaitaire soit basée sur les prélèvements réels d’électricité sur le réseau (voir également à ce sujet notre news du 01/04/2017, le niveau d’autoconsommation forfaitaire actuellement retenu par la CWaPE étant de 37%).
Pour cette nouvelle tarification, dont l’entrée en vigueur serait prévue en 2019, la CWaPE et de nombreux acteurs souhaiteraient privilégier une tarification sur les prélèvements réels plutôt qu’un forfait. Cependant, celle-ci n’est possible que moyennant le placement par le distributeur d’électricité d’un compteur mesurant séparément l’électricité prélevée de celle qui est injectée. D’après La Libre, les distributeurs ne pourraient cependant installer de tels compteurs à grande échelle qu’à partir de 2020 au plus tôt. Dans ces conditions, le report de l’entrée en vigueur à 2020 est envisagé.
Alors qu’à partir de 2019, la période tarifaire va pour la première fois s’étaler sur 5 ans, il est étonnant de constater qu’on prévoit déjà une modification des tarifs alors que ceux-ci sont sensés ne pas évoluer entre 2019 et 2023. Reporter l’entrée en vigueur de la redevance « photovoltaïque » à 2024 pourrait aussi limiter son impact sur la rentabilité des installations photovoltaïques déjà affectée par la réduction éventuelle à 10 ans de la durée d’octroi des certificats verts.
Mais cette option ne semble pas retenue pour l’instant…
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